Appartement Supérieur

1. Définitions

Dans le présent document, les expressions suivantes, au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
« Établissement » : l’établissement d’hébergement identifié sur le site web 4starbologna.com, situé à Bologne (Italie).
« Client » : la personne physique ou morale qui effectue une réservation et séjourne dans l’Établissement.
« Réservation » : la demande de disponibilité confirmée par l’Établissement selon les modalités indiquées sur le site web.
« Tarif » : le prix appliqué à la chambre et aux services additionnels indiqués au moment de la réservation.
« Enregistrement en ligne » : la procédure numérique de pré-enregistrement du Client avant son arrivée.
« Code d’accès » ou « code personnel » : le code envoyé par courrier électronique permettant au Client d’accéder de manière autonome à l’Établissement.
« Taxe de séjour » : la taxe municipale imposée par la Ville de Bologne, à la charge du Client conformément à la législation en vigueur.

2. Objet du contrat

2.1. Les présentes conditions régissent la relation entre l’Établissement et le Client depuis la confirmation de la Réservation jusqu’au départ (Check-out).
2.2. La confirmation de la Réservation constitue la condition nécessaire à la conclusion du contrat d’hébergement.
2.3. Le contrat porte exclusivement sur le service d’hébergement et les éventuels services complémentaires explicitement indiqués lors de la réservation.

3. Tarifs, paiement et garantie

3.1. Les tarifs sont exprimés en euros et correspondent à ceux indiqués au moment de la confirmation de la Réservation.
3.2. Le paiement peut être effectué par carte de crédit/débit, via Nexi ou par virement bancaire anticipé, selon les modalités indiquées lors de la confirmation.
3.3. En cas de paiement par virement, le Client doit envoyer la preuve de paiement à [email protected]
. À défaut, la Réservation pourra être annulée et l’acompte perdu.
3.4. Si une carte de crédit est demandée à titre de garantie, l’Établissement conservera les données uniquement à cette fin, sans pré-autorisation sauf indication contraire.
3.5. Les tarifs n’incluent pas la taxe de séjour, laquelle sera facturée séparément conformément à la réglementation municipale de Bologne.

4. Enregistrement, accès et départ

4.1. La chambre est disponible à partir de 15h00 le jour de l’arrivée. L’enregistrement anticipé est soumis à disponibilité et peut entraîner un supplément.
4.2. Le départ doit être effectué avant 11h00. Le départ tardif est également soumis à disponibilité et peut faire l’objet de frais supplémentaires.
4.3. L’accès à l’Établissement est autonome : après l’enregistrement en ligne, le Client reçoit par e-mail les instructions détaillées et son code personnel d’accès.
4.4. Le Client s’engage à utiliser le code d’accès correctement. L’Établissement ne saurait être tenu responsable des problèmes résultant d’un usage incorrect ou négligent.

5. Modification, annulation et non-présentation

5.1. Les conditions d’annulation et de modification sont indiquées dans le tarif sélectionné.
5.2. En général :
– Annulation dans le délai gratuit : remboursement intégral ou absence de frais.
– Annulation après le délai : facturation du montant total (ou selon les conditions du tarif choisi).
– Non-présentation : facturation du montant total du séjour.
5.3. Aucun remboursement n’est prévu en cas de départ anticipé, sauf accord écrit contraire.
5.4. L’Établissement se réserve le droit de résilier le contrat et de conserver les montants versés en cas de non-respect des présentes conditions ou du règlement intérieur.

6. Règlement intérieur, responsabilité et dommages

6.1. Les animaux ne sont pas admis.
6.2. Établissement non-fumeur : il est interdit de fumer dans les chambres, salles de bain et espaces communs ; toute infraction peut entraîner des frais de nettoyage ou de désinfection.
6.3. Il est interdit d’héberger des personnes non enregistrées ou d’organiser des fêtes ou événements non autorisés.
6.4. Le Client est responsable de l’utilisation correcte du mobilier, des équipements et des installations. Tout dommage ou perte sera facturé.
6.5. L’Établissement n’est pas responsable des objets de valeur laissés sans surveillance.
6.6. En cas d’urgence (incendie, alarme, danger), le Client doit suivre les instructions de l’Établissement et des autorités compétentes.

7. Nettoyage, linge et services supplémentaires

7.1. Le tarif comprend le nettoyage final et le changement de linge selon la description de la chambre.
7.2. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour un nettoyage ou un changement de linge supplémentaire.
7.3. Les services optionnels (petit-déjeuner, départ tardif, location de vélos, transferts) peuvent être facturés séparément.

8. Taxe de séjour

8.1. La taxe de séjour n’est pas incluse dans le tarif, sauf indication contraire.
8.2. Elle sera facturée lors du processus d’enregistrement en ligne ou à l’accueil de l’Établissement, conformément à la réglementation municipale en vigueur.
8.3. Toute modification de la législation locale s’appliquera automatiquement au Client.

9. Protection des données personnelles (Confidentialité)

9.1. L’Établissement garantit le traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation italienne.
9.2. Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation, l’accès, l’assistance et les communications opérationnelles.
9.3. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données.
9.4. Les zones communes peuvent être surveillées par caméras pour des raisons de sécurité.

10. Force majeure et cas fortuit

10.1. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
10.2. Dans ces cas, l’Établissement fera tout son possible pour offrir une solution alternative, mais aucun remboursement ne sera accordé.

11. Modifications de l’offre et surréservation

11.1. L’Établissement peut, pour des raisons techniques ou opérationnelles, proposer une chambre équivalente ou supérieure.
11.2. En cas de surréservation, une solution alternative ou un remboursement sera proposé.

12. Réclamations et assistance

12.1. Les réclamations peuvent être adressées à [email protected]
.
12.2. L’Établissement s’engage à répondre dans un délai raisonnable (14 jours ouvrables).
12.3. Le Client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1. Les présentes conditions sont régies par le droit italien.
13.2. Le tribunal compétent se situe à Bologne, Italie.

14. Acceptation des conditions

En confirmant la Réservation, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales ainsi que le règlement intérieur de l’Établissement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Informations sur le traitement des données personnelles conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679

Le responsable du traitement des données personnelles est Active Media Srl, dont le siège social est situé Via Nazionale 98/B, 89812 Pizzo (VV), Italie, numéro de TVA 03312370798.
Adresse électronique pour toute communication relative à la protection des données : [email protected]
.

Les données personnelles sont collectées et traitées lorsque les clients effectuent une réservation, complètent l’enregistrement en ligne (check-in), séjournent dans l’établissement ou communiquent avec le personnel. Les catégories de données traitées incluent les informations d’identification, les coordonnées, les données relatives à la réservation et au séjour, les informations de paiement limitées à la transaction, les données de navigation du site internet et les images enregistrées par les systèmes de vidéosurveillance dans les espaces communs. Aucune donnée sensible ou appartenant à des catégories particulières n’est traitée.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des réservations, des enregistrements et de l’hébergement ; respect des obligations administratives, fiscales et légales ; communication avec les clients par courrier électronique, téléphone ou WhatsApp ; protection des biens et sécurité par la vidéosurveillance ; envoi de communications promotionnelles, newsletters et offres spéciales sous réserve du consentement exprès de la personne concernée ; analyses statistiques et amélioration des services par le biais de cookies techniques et analytiques. Les bases légales du traitement sont l’exécution d’un contrat, le respect des obligations légales, le consentement explicite et l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Le traitement des données s’effectue à l’aide d’outils manuels, informatiques et numériques, conformément aux principes de licéité, de loyauté, de transparence, de pertinence et de sécurité prévus par le Règlement (UE) 2016/679. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont adoptées pour garantir la protection des données contre tout accès non autorisé, modification ou perte.

Les données personnelles peuvent être communiquées au personnel autorisé et à des tiers collaborant avec le responsable du traitement pour la fourniture des services, tels que les conseillers administratifs ou techniques, les fournisseurs de services informatiques et de gestion, les plateformes de réservation, les établissements de paiement et les autorités publiques lorsque la loi l’exige.
Parmi les principaux sous-traitants externes, le cas échéant, figurent Solutions Plus S.r.l. (TVA 07375150724), opérateur de la plateforme KrossBooking utilisée pour la gestion des réservations, et Nexi Payments S.p.A., pour le traitement des paiements électroniques. La liste mise à jour des sous-traitants est disponible sur demande à l’adresse [email protected]
.

Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen. Si à l’avenir des transferts vers des pays tiers devaient avoir lieu, ceux-ci seraient effectués dans le plein respect des articles 44 et suivants du Règlement (UE) 2016/679.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier : les données administratives et fiscales sont conservées pendant dix ans ; les données de réservation et de communication avec les clients pendant vingt-quatre mois après la fin du séjour ; les données utilisées à des fins de marketing pendant vingt-quatre mois à compter du consentement ; les images de vidéosurveillance pendant sept jours au maximum, sauf prolongation motivée par une enquête ou des raisons de sécurité ; les données de navigation technique pendant douze mois ou sous forme anonymisée. Passé ce délai, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

La personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles, d’en demander la rectification ou la suppression, d’en limiter le traitement ou de s’y opposer, ainsi que de demander la portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Les demandes doivent être adressées à [email protected]
. La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it
).

Les espaces communs de l’établissement peuvent être soumis à la vidéosurveillance à des fins de sécurité et de protection du patrimoine. Les images sont conservées pendant une durée maximale de sept jours, sauf prolongation justifiée par des nécessités de sécurité ou des demandes des autorités compétentes.

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Les services proposés ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Toute donnée fournie par un mineur sera supprimée dès que le responsable en aura connaissance.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs ou techniques. La version la plus récente est toujours disponible sur le site www.4starbologna.com
, dans la section Politique de Confidentialité.

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679, le Décret législatif italien n° 196/2003 et ses modifications ultérieures, ainsi que par les dispositions et orientations de l’Autorité italienne de protection des données.

Dernière mise à jour : octobre 2025
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